1. Le client autorise expressément Britlog à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique. Elle intègre le coût de l'abonnement pour le mois à venir et les éventuelles prestations supplémentaires pour le mois écoulé.

  2. Tout mois entamé est dû. Aucun remboursement n’est possible.

  3. Une résiliation reçue jusqu'au 20 du mois prendra effet à la fin du mois concerné, la résiliation reçue après le 20 du mois prendra effet à la fin du mois suivant.

  4. En cas de résiliation, la sauvegarde de vos données sera mise à disposition et conservée 60 jours.

  5. Un acompte de 30% est demandé à l'acceptation des prestations sur devis.

  6. Règlement par virement ou prélèvement SEPA, les chèques ne sont pas acceptés.