Britlog — SIRET 829 489 517 00021 — Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Britlog, SARL Unipersonnelle au capital de 10000 €, dont le siège social est situé à Plomelin (29700), immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 829 489 517 (ci-après « Britlog »), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à ses services d'intégration ERPNext, d'hébergement ou de développement logiciel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client.
Britlog propose les services suivants :
Les prestations sont détaillées dans un devis ou un bon de commande signé par les deux parties, qui constitue le document contractuel de référence.
Tout devis émis par Britlog est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée acceptée à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 5.
Le Client autorise expressément Britlog à lui délivrer des factures sous forme électronique, conformément à l'article 289 du Code général des impôts.
Pour les abonnements d'hébergement, la facture mensuelle intègre le coût de l'abonnement pour le mois à venir et les éventuelles prestations supplémentaires pour le mois écoulé.
Pour les prestations sur devis, la facturation intervient selon l'échéancier défini au devis, ou à défaut, à l'issue de la prestation.
Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigible à l'acceptation de tout devis. Le solde est payable à réception de la facture finale, dans un délai de 30 jours.
Les règlements sont acceptés par virement bancaire ou prélèvement SEPA uniquement. Les chèques ne sont pas acceptés.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Tout mois entamé est intégralement dû. Aucun remboursement ne pourra être accordé au titre d'un mois commencé.
Une demande de résiliation reçue avant le 20 du mois prend effet à la fin du mois en cours. Une demande reçue après le 20 du mois prend effet à la fin du mois suivant.
La demande de résiliation doit être adressée par écrit à l'adresse email : info@britlog.com.
En cas de résiliation, une sauvegarde complète des données du Client sera mise à disposition dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date d'effet de la résiliation, et conservée pendant 60 jours. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.
Britlog s'engage à traiter les données du Client avec la plus stricte confidentialité et à ne pas les céder à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La responsabilité de Britlog est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois derniers mois précédant le sinistre. Britlog ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données imputables au Client.
Les développements spécifiques réalisés par Britlog pour le Client restent la propriété de Britlog, sauf mention contraire expressément stipulée au devis. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable.
Les applications open source développées par Britlog (notamment ERPNext France) restent soumises à leurs licences respectives.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Britlog.